Conditions générales de vente
Formations en ligne et accompagnement individuel
Evolvia Learning — Applicables à compter du 20/04/2026
Article 1 — Identification du vendeur
Evolvia Learning est une entreprise individuelle représentée par Anne Zugarramurdy, dont l'activité est déclarée sous le régime de la micro-entreprise dont le numéro de Siret est le 909 966 160 00022, non soumise à la TVA en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts. Adresse électronique de contact : anne@evolvia-learning.com. Site internet : www.evolvia-learning.com.
Article 2 — Nature des produits et services
Evolvia Learning propose deux types de services à destination des particuliers.
Les formations en ligne sont des contenus pédagogiques numériques accessibles sur la plateforme Systeme.io, comprenant des modules de texte, des activités interactives, des quiz et des ressources téléchargeables. L'accès est individuel, personnel et non cessible.
L'accompagnement individuel est une prestation de conseil pédagogique sous forme de séance en visioconférence, d'une durée et d'un format convenus entre les parties au moment de la réservation.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Evolvia Learning n'étant pas assujettie à la TVA, aucune TVA n'est appliquée sur les ventes.
Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Evolvia Learning se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà validées.
Article 4 — Modalités de commande et de paiement
La commande est validée au moment du paiement en ligne, effectué de manière sécurisée via la plateforme Systeme.io. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Aucun échelonnement n'est proposé sauf mention contraire explicite.
En cochant la case prévue à cet effet lors du paiement, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente.
Article 5 — Accès aux formations en ligne
L'accès à la formation est ouvert immédiatement après validation du paiement. Le client reçoit ses identifiants de connexion à la plateforme Systeme.io par email dans les minutes suivant l'achat.
L'accès est valable pour une durée d'un an à compter de la date d'achat. Le contenu est régulièrement mis à jour ; les mises à jour sont incluses sans frais supplémentaires pendant la durée d'accès.
L'accès est strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou revente du contenu est interdite et constituerait une violation des droits de propriété intellectuelle d'Evolvia Learning.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur et sa renonciation expresse à ce droit.
En accédant immédiatement à la formation après paiement, et en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera accordé après l'ouverture de l'accès.
Pour l'accompagnement individuel, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de commande, à condition que la séance n'ait pas encore eu lieu. Passé ce délai ou après la réalisation de la séance, aucun remboursement ne sera accordé.
Article 7 — Annulation d'une séance d'accompagnement
Toute annulation d'une séance d'accompagnement doit être notifiée par email à anne@evolvia-learning.com au minimum 48 heures avant l'heure prévue. Dans ce cas, la séance sera reportée à une date convenue entre les parties.
En cas d'annulation dans les 48 heures précédant la séance ou d'absence sans préavis, la séance sera considérée comme consommée et aucun remboursement ni report ne sera accordé.
Article 8 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus proposés par Evolvia Learning, notamment les textes, modules, activités, ressources téléchargeables et supports pédagogiques, sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont la propriété exclusive d'Anne Zugarramurdy.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 9 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (prénom, adresse email) sont utilisées uniquement pour la gestion de l'accès aux formations et l'envoi de communications liées aux services Evolvia Learning.
Ces données sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact. Elles ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement préalable.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant Anne Zugarramurdy à l'adresse anne@evolvia-learning.com.
Article 10 — Responsabilité
Evolvia Learning s'engage à fournir des contenus pédagogiques de qualité, régulièrement mis à jour. Cependant, les résultats obtenus par le client dépendent de son propre engagement et de la mise en pratique des formations. Evolvia Learning ne saurait être tenue responsable de l'absence de résultats liée à un défaut d'implication du client.
En cas d'interruption temporaire de l'accès à la plateforme pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté, Evolvia Learning s'engage à rétablir l'accès dans les meilleurs délais.
Article 11 — Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant le Tribunal de Bayonne.